Décret du 14 février 2002 portant promotion et nomination
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000776326 |
| Date de publication | 16 février 2002 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°40 du 16 février 2002 |
| Enactment Date | 14 février 2002 |
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 décembre 2001 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
Au grade d'officier
Avec traitement
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Charignon (Paul, Claude), 13 septembre 1910, sous-lieutenant. Chevalier du 17 mars 1941.
Delacoux des Roseaux Grellet de la Deyte (Alain, Jeannic, René), 25 mars 1933, lieutenant. Chevalier du 8 septembre 1959.
Fournier (Jean, Marcel, Amable), 8 mai 1928, maréchal des logis. Chevalier du 6 avril 1968.
Hourçourigaray (Joseph), 23 mars 1921, quartier-maître. Chevalier du 11 novembre 1984.
Moreau (Jacques, Louis, Albert), 24 septembre 1923, lieutenant. Chevalier du 19 juin 1966.
Quinternet (Jacques, Victor), 6 décembre 1929, sergent. Chevalier du 8 juin 1991.
DÉPORTÉS-RÉSISTANTS
Alvarez (Ange, Georges), 17 mars 1926, soldat. Chevalier du 24 mai 1994.
Desbarats (Charles, Henri, Roger), 10 août 1928, sous-lieutenant. Chevalier du 11 novembre 1991.
Ducoloné (Guy), 14 mars 1920, adjudant. Chevalier du 27 mai 1994.
Hallendre (d') (Edgard, Eugène, Jean), 17 janvier 1922, sous-lieutenant. Chevalier du 19 avril 1974.
PRISONNIERS DU VIET-MINH
Ben Djillali (Mohamed), 1er janvier 1918, sergent. Chevalier du 7 mai 1994.
Bensa (Casimir, Joseph, Jean), 1er avril 1926, lieutenant. Chevalier du 11 novembre 1965.
Bros (Roger, François, Antoine), 21 février 1920, lieutenant. Chevalier du 19 août 1969.
Butryn (Stanislaw), 25 juillet 1933, caporal-chef. Chevalier du 14 juillet 1995.
Carresse (Prosper, René), 20 août 1924, adjudant-chef. Chevalier du 7 mai 1967.
Cazade (Charles, Jean), 23 mars 1931, sergent. Chevalier du 11 novembre 1987.
Chêneau (Jacques, Pierre, Joseph), 14 mai 1927, lieutenant. Chevalier du 14 juillet 1968.
Grisoni (Pierre), 11 février 1926, adjudant. Chevalier du 14 juillet 1990.
Kapron (Sigmund), 12 avril 1925, sergent-chef. Chevalier du 11 mai 1979.
Legrain (Louis, Henri), 3 octobre 1927, sergent-chef. Chevalier du 29 septembre 1973.
Lespitaou (Jean, Sylvain), 23 avril 1923, adjudant-chef. Chevalier du 11 novembre 1983.
Leude (Jacques, André), 3 décembre 1925, lieutenant. Chevalier du 11 novembre 1969.
Ney (Fernand, Charles), 31 août 1928, maréchal des logis-chef. Chevalier du 5 mai 1990.
Peretti (René, Michel), 5 mai 1929, sous-lieutenant. Chevalier du 11 novembre 1980.
Samuel (Claude, René), 15 septembre 1929, sergent. Chevalier du 14 juillet 1992.
Signoroni (Giacomo, Marianno), 23 mai 1921, adjudant. Chevalier du 15 juillet 1991.
Tillet (Guy), 11 mars 1927, sergent. Chevalier du 7 mai 1981.
Verzat (Claude, Pierre, Marie), 1er janvier 1928, lieutenant. Chevalier du 14 août 1956.
Vetillard (François, Roger, Charles), 21 mars 1921, lieutenant. Chevalier du 26 décembre 1961.
Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Chantin (Maurice, Louis, Adolphe), 27 avril 1927, maréchal des logis-chef. Chevalier du 23 septembre 1976.
Degros (Michel, François), 24 octobre 1936, brigadier-chef. Chevalier du 13 juin 1965.
Gouttenoire (Gilbert, Paul), 20 septembre 1936, soldat. Chevalier du 27...
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