Décret du 14 février 2020 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 15 février 2020
Date de publication15 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041579895
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Enactment Date14 février 2020


Par décret en date du 14 février 2020 :
I. - Sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs :
1° Au titre des experts scientifiques désignés sur proposition de l'Académie des sciences :
Mme Virginie Marry ;
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques :
M. Olivier Galland.
II. - Sont également membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des...

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