Décret du 14 mai 2018 portant nomination (magistrature)
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0111 du 16 mai 2018 |
Enactment Date | 14 mai 2018 |
Record Number | JORFTEXT000036911487 |
Court | Ministère de la justice |
Date de publication | 16 mai 2018 |
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 13 mars 2018, du 15 mars 2018 et du 5 avril 2018, sont nommés :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Estelle COYER-JOND-NECAND, vice-présidente placée auprès du premier président de ladite cour.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente : Mme Stéphanie BOURDIN, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseiller : M. Pascal FAUCHER, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau : Mme Isabelle GUELARD, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général : M. Philippe FAISANDIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants : Mme Virginie DENIS-LEMAIRE.
Mme Virginie DENIS-LEMAIRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge : Mme Éléonore LAIGRE.
Mme Éléonore LAIGRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Dominique ROMOND, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre : Mme Denise MARTINO, magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée.
Tribunal de grande instance de Metz
Première...
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