Décret du 14 octobre 2019 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0241 du 16 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039223753
Date de publication16 octobre 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date14 octobre 2019


Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2019, M. Jean-Marie BENEY, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Metz et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Mme Pascale REITZEL, avocate générale à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de...

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