Décret du 15 avril 2016 portant promotion au grade d'officier et nomination en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

JurisdictionFrance
Date de publication17 avril 2016
Record NumberJORFTEXT000032409061
Publication au Gazette officielJORF n°0091 du 17 avril 2016
Enactment Date15 avril 2016


Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 février 2016 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus et nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :


Au grade d'officier
Sans traitement
(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre 1939-1945


Blanchet (Michel, Marie, Léon). Caporal-chef. Chevalier du 2 mai 1952.


Guerre d'Algérie


Delin (Jacques). Soldat. Chevalier du 30 mars 1985.
Faure (André, Joseph). Soldat. Chevalier du 17 novembre 1963.
Goujon (Jean, Baptiste, Désiré). Soldat. Chevalier du 11 novembre 1973.


Loi du 6 août 1955


Parisot (Jacques, Napoléon). Sergent-chef. Chevalier du 6 juillet 2007.


DÉPORTÉS RÉSISTANTS


Arnault (André, Daniel). Sergent. Chevalier du 10 février 1974.
Bassan (Walter, Mario). Sergent. Chevalier du 21 mai 1988.
Bouchey (Michel, Alfred, Eugène). Soldat. Chevalier du 11 novembre 1983.
Chafes (François, Marius). Soldat. Chevalier du 31 janvier 1965.
Couzon (Philibert, Marius). Soldat. Chevalier du 8 février 1986.
Fiefel (Claude, Marcel). Sous-lieutenant. Chevalier du 14 décembre 1968.
Maître (Henri, Alphonse, Noël). Aspirant. Chevalier du 22 août 2007.
Romagny (Roger, Henri)...

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