Décret du 15 février 1930 DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ; CORPS DU CONTROLE DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX

JurisdictionFrance
Date de publication23 février 1930
Enactment Date15 février 1930
Publication au Gazette officielJORF du 23 février 1930
Record NumberJORFTEXT000000298611
FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES BEAUX-ARTS EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT, L'AVANCEMENT ET LA DISCIPLINE
ABROGE LES DECRETS DES...

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