Décret du 15 juillet 2008 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0165 du 17 juillet 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000019203971 |
| Date de publication | 17 juillet 2008 |
| Court | Ministère de la justice |
| Enactment Date | 15 juillet 2008 |
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2008, sur le rapport du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, vu la proposition du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 19 juin 2008 (nomination des magistrats du siège à la Cour de cassation), vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 19 juin 2008 :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeurs :
Au premier grade :
M. Dominique MALLASSAGNE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Bernard TRAVIER, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carpentras.
Au second grade :
M. Eric FIGLIOLIA, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
M. Jean-Louis FROMENT, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Jean-Louis CHAUX, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Christian PERS, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Henriette SCHOENDOERFFER, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Françoise FOUQUET, épouse DORR, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Mme Claudine FORKEL, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Maryvonne DENIAUX, épouse DULIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Jean DUSSARD, conseiller à ladite cour.
Mme Monique PRIGENT, épouse CHADEVILLE, conseillère à ladite cour.
Conseillers :
Mme Chantal SARDA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Patricia RICHET, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Florence BRUGIDOU, épouse WAECHTER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Dominique SAINT, épouse SCHROEDER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Martine AUBOURG, épouse de MAXIMY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Didier DUCOUDRAY, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne CARON, épouse DEGLISE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon.
M. François REYGROBELLET, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Anne-Marie DIARD, épouse LEMARINIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Chantal PERDRIX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-France MAGNIN, épouse HESPEL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Dominique de COURREGES, épouse BEAUSSIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Ghislaine MARTINET, épouse SILLARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres.
M. Didier LE CORRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Avocats généraux :
Mme Catherine COURCOL, substitute du procureur général près ladite cour.
M. Jean-Claude KROSS, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur général : M. Olivier BRAY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Céline DUCOURNAU, auditrice de justice.
M. Fabrice PARISI, auditeur de justice.
Mme Anne-Laure BRUTIN, auditrice de justice.
Mme Ariane AMSON, auditrice de justice.
Mme Anaïs TRUBUILT, auditrice de justice.
Mme Anne-Laure DESHAYES, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Laurence LE VERT, épouse CROSTHWAITE, première juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidents :
Mme Corine AUTOGUE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Rozenn LE GOFF, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
Mme Cécile LOUIS, épouse LOYANT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anne AUMONT, épouse LACQUEMANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Jean-Michel MATON, vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne.
Mme Christine ROSSI, épouse CROCQ, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Virginie RENAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Vincent BRAUD, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie-Claude HERVE, épouse HOSSAERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Jeanne DREVET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Anne du BESSET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Alain BIROT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Jeanne DUYE, épouse PELOUX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Catherine LECLERE, épouse GIUDICELLI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Laurent BEDOUET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. René GROUMAN, vice-président, est chargé des fonctions de l'instruction.
Mme Laurence POISSENOT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : M. Remi CERESA, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement :
Mme Anne LE CUNFF, épouse MALIBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.
Mme Chantal LEDURE, épouse GUICHARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
Juges :
Mme Bérangère MEURANT, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Anne-Claire SCHMITT, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Mme Agnès COCHET, épouse MARCADE, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Laurence MOLLARET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Cécile BROUZES, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny.
Mme Anne CHAPLY, épouse JIMENEZ, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau.
Mme Antoinette LE GALL, juge au tribunal de grande instance de Chartres.
Mme Anne THIVELLIER, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Mme Bérengère VALLEE, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Mme Catherine LEVY, épouse RAYNOUARD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes.
Mme Marie-Catherine IDIART, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Constance LACHEZE, juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Gien.
Juge des enfants : Mme Elisabeth CONDAT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Aude BURESI, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.
Mme Anne-Julie PASCHAL, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.
Juges d'instruction :
Mme Stéphanie FORAX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Fabrice NAUDE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Marc MESLIN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge de l'application des peines : M. Franck KESSLER, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Agnès HERZOG, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement : M. Laurent BABY, juge au tribunal de grande instance de Chartres.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mme Véronique PITE, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-procureurs de la République :
Mme Amélie AUBRON, épouse CLADIERE, substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Mme Catherine CHAZE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Blois.
M. Patrice AMAR, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Mme Claire MALATERRE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Agnès CHENARD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne.
Mme Laurence LAPLACE, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.
Substituts du procureur de la République :
Mme Flavie LE SUEUR, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Vanessa BRONSTEIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Thomas FIQUET, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Céline LAWRYSZ, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Céline PAYEN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Alexandra SAVIE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction : Mme Aurélia SCHAFF, auditrice de justice.
Juge de...
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