Décret du 15 octobre 2019 portant classement de la commune de Prémanon (Jura) comme station de tourisme

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/15/ECOI1922651D/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000039229574
Enactment Date15 octobre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0242 du 17 octobre 2019
CourtMinistère de l'économie et des finances
Date de publication17 octobre 2019


Par décret en date du 15 octobre 2019, la commune de Prémanon (Jura) est classée comme station de tourisme.

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