Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. WEIL (François)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 16 septembre 2016
Enactment Date15 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033121255
CourtMinistère de la justice
Date de publication16 septembre 2016


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la lettre du 6 septembre 2016 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. François Weil, recteur de la région académique d'Ile-de-France, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 3 octobre 2016.


Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le...

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