Décret du 16 décembre 2013 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 18 décembre 2013
Enactment Date16 décembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028336405
CourtMinistère de la justice
Date de publication18 décembre 2013



Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2013 :
Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er janvier 2014 :
M. Houssais (Pierre-Marie), attaché principal territorial.
M. Girard (Gaëtan), attaché principal d'administration.
Mme Monteiro-Darribehaude (Marie), attachée principale d'administration.
Mme Gaspard-Truc (Frédérique), attachée principale d'administration.
Mme Delormas (Sophie), attachée principale d'administration.
M. Blacher...

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