Décret du 16 novembre 2015 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes) - M. COLIN (Christian)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031490051
Date de publication18 novembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0267 du 18 novembre 2015
Enactment Date16 novembre 2015


Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2015, M. Christian COLIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, vice-président de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie, est affecté en qualité de...

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