Décret du 16 octobre 2019 portant nomination de deux représentants de la France au Parlement européen au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0242 du 17 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039229754
Enactment Date16 octobre 2019
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication17 octobre 2019


Par décret en date du 16 octobre 2019, sont nommés, en qualité de représentants de la France au Parlement européen, au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et...

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