Décret du 17 décembre 2018 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0293 du 19 décembre 2018 |
| Enactment Date | 17 décembre 2018 |
| Date de publication | 19 décembre 2018 |
| Court | Ministère de la justice |
| Record Number | JORFTEXT000037826769 |
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2018 :
Sont nommés :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance d'Arcachon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : M. Gérard TAÏEB, avocat.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : Mme Perrine CHASSEUR, ancienne juriste urbaniste et juge de proximité.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : M. Bernard LESOT, à compter du 1er janvier 2019, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac.
Cour d'appel de Douai
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : Mme Julie LANGLOIS (THOREZ), juriste, ancienne assistante de justice.
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : Mme Emmanuelle DAIRE (DEROCQUE), formatrice indépendante, ancienne juriste d'entreprise.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Grenoble, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : M. Jean-Yves CAMOZ, notaire honoraire.
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande...
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