Décret du 17 décembre 2010 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0294 du 19 décembre 2010
Enactment Date17 décembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023247578
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication19 décembre 2010



Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. Bruno LAROCHE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Dominique MARY, épouse REYGNER, conseillère à ladite cour.
Mme Mireille FILIPPINI, épouse BLIN, conseillère à ladite cour.
M. Alain SADOT, président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Conseillers :
Mme Brigitte GUIEN-VIDON, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
M. Gilles GUIGUESSON, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Nathalie AUROY, épouse GALLOUIN, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Cyril PAQUAUX, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Fabienne CLEMENT-NEYRAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Xavier BLANC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Avocats généraux :
M. Pierre-Yves RADIGUET, avocat général près la cour d'appel de Bastia.
M. Dominique GAILLARDOT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Jean-Charles LECOMPTE, substitut du procureur général près ladite cour.
Mme Lydia ALZETTA, épouse GORGEN, substitute du procureur général près ladite cour.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Solène DUBOIS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Tribunal de grande instance de Paris


Premier vice-président : M. David PEYRON, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents :
Mme Thérèse PRUNET, épouse ANDRIEU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Marie-France BRUNEAU, épouse COLLANGE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
M. Jean de MAILLARD, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans.
Vice-président chargé de l'instruction : M. David BENICHOU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : Mme Myriam BENDAOUD, épouse ACCHIARDO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France.
Juge d'instruction : M. Renaud HALEM, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Juliette LE BORGNE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Agnès THIBAULT-LECUIVRE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Frédéric TRINH, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Virginie DUVAL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen.
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Eric FIGLIOLIA, auditeur à la Cour de cassation.
Substituts du procureur de la République :
M. Fabrice Parisi, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Abdelkrim GRINI, avocat.
M. Abdelkrim GRINI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Patricia GRASSO, vice-présidente audit tribunal.
Procureurs de la République adjoints :
Mme Françoise MOTHES, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Michel ALDEBERT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Ana FERREIRA, épouse NETO, directrice de la maison de justice et du droit de Clichy-sous-Bois et Monfermeil.
Mme Ana FERREIRA, épouse NETO, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Gilles MAQUAIR, juge au tribunal de grande instance de Melun.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau : Mme Karima GASSEM, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Vice-procureur de la République : M. Hervé CHARLES, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne TOULEMONT, épouse DAKOURE, rappporteure au conseil de la concurrence.
Mme Anne TOULEMONT, épouse DAKOURE, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-présidente : Mme Agnès LENORMAND, épouse LABREUIL, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-présidente : Mme Isabelle KLODA, auditeur à la Cour de cassation.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nathalie BOUGOIN, épouse COURTOIS, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-procureure de la République : Mme Elisabeth IENNE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Substitute du procureur de la République : Mme Sylvie ROY, greffière en chef.
Mme Sylvie ROY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Versailles


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Marie-Bénédicte MAIZY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Véronique JACOB, épouse DESJARDINS, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Substitute du procureur général : Mme Christine FOREY, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Premier vice-président : M. Vincent VIGNEAU, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidente : Mme Magali TABAREAU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Juges :
M. Jean-Philippe de GARATE, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Sonia MARTIN, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.
Juge d'instruction : Mme Valentine MOREL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Caroline CHASSAIN, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Emmanuelle GATTA, épouse LEPISSIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Camille SIMON-KOLLER, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Brigitte CORNEC, épouse LECLERCQ, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge d'instruction : Mme Alice GUILLOUX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.


Tribunal de grande instance de Versailles


Premier vice-président : M. Alphonse THIRY, président du tribunal de grande instance de Thionville.
Procureur de la République adjoint, à compter du 1er avril 2011 : M. Marc BRISSET-FOUCAULT, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou.


Cour d'appel d'Agen


Conseillère : Mme Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE, vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Pontoise.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marmande : Mme Laure GEORGIN, épouse QUINET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot : Mme Bénédicte de VIVIE de REGIE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidente de chambre : Mme Mireille LIOTARD, épouse GAZQUEZ, présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Conseillers :
M. Jean-Jacques BAUDINO, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan.
Mme Anne MAQUIN-CAMUGLI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar.
Mme Brigitte PELTIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge placée auprès du premier président : Mme Catherine CHARBIT, épouse MARQUIS, greffière en chef.
Mme Catherine CHARBIT, épouse MARQUIS, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Avocat général : M. Daniel MIRA, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon.
Substitut du procureur général : M. Marc GOUTON...

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