Décret du 17 février 1982 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DES BANQUES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES MINISTRES

JurisdictionFrance
Enactment Date17 février 1982
Date de publication25 février 1982
Publication au Gazette officielJORF du 25 février 1982, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000701276
CHARGE DU BUDGET:M. BONNAFY PIERRE.
DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES:MM. JOLIVET BENOIT,FOGLIZZO JEAN,LEWANDOWSKI DOMINIQUE,TEYSSIER-D-ORFEUIL AIME.
PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA...

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