Décret du 17 novembre 2014 portant classement de la commune de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029777924
Date de publication19 novembre 2014
Enactment Date17 novembre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0267 du 19 novembre 2014
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/17/EINI1422732D/jo/texte


Par décret en date du 17 novembre 2014, la commune de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) est classée comme station de tourisme.

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