Décret du 17 novembre 2004 portant mutation, promotion, nomination, confirmation et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°269 du 19 novembre 2004 |
| Enactment Date | 17 novembre 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000440963 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Date de publication | 19 novembre 2004 |
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2004 :
M. Parini (Philippe, Germain, Gabriel), trésorier-payeur général de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, en remplacement de M. Paul Thévenin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. de Voyer d'Argenson (Jean-Denis), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne, en remplacement de M. Gérard Le Grand, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2004, B, 3e tour, administrateurs civils.)
M. Bouriane (Gérard), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Morbihan, en remplacement de M. Daniel-Henri Vincent, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2004, B, 4e tour, administrateurs civils.)
M. Guéritée (Jean, Eugène, Paul), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Martinique, est nommé trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales, en remplacement de M. Jean Jouandet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Grosskopf (Hervé, Germain, André), trésorier-payeur général de 4e catégorie, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et placé en service détaché.
M. Legrand (Claude, Michel, Paul), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général de la Polynésie française, est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie.
M. Weil (Alain, Raymond, Victor), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Cantal, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aude, en remplacement de M. René Maurice, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Souchon (Albert, Maurice, François), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor, est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 4e catégorie.
M. Spitzer (Francis), trésorier-payeur général de 5e...
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