Décret du 18 février 1971 BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE

JurisdictionFrance
Enactment Date18 février 1971
Date de publication20 février 1971
Publication au Gazette officielJORF du 20 février 1971
Record NumberJORFTEXT000000694062
NOMINATION DE M. TILLON EN REMPLACEMENT DE M. MALAFOSSE, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU

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