Décret du 19 août 1998 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°192 du 21 août 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000756608 |
| Enactment Date | 19 août 1998 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Date de publication | 21 août 1998 |
Par décret du Président de la République en date du 19 août 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Avocat général : M. Antoine Bartoli, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. de Gouttes, placé en position de service détaché.
Substitut du procureur général : M. Jean-Paul Jean, inspecteur des services judiciaires, en remplacement de M. Bartoli.
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République :
M. Hubert Marchand, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Blanchot, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas, magistrat placé en position de service détaché, en remplacement de M. Bignon, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
Mme Marie-Annick Darmaillac, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ;
M. Jean Quintard, secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation ;
M. Jean-Pierre Champrenault, vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction : Mlle Valérie Sagant, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Pison, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Premier substitut du procureur de la République : M. Camille Tardo-Dino, magistrat placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction : M. Philippe Steing, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Depoulon, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Dole du second grade.
Premier substitut du procureur de la République : Mlle Solange Moracchini, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Marchand.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente du second grade : Mlle Lucile Grasset, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Le Bras, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun du premier grade, premier groupe.
Juge d'instruction : Mme Françoise Mery, épouse Dujardin, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Steing.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, sur sa demande : Mlle Aline Domec, juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais, en remplacement de Mlle Lataillade, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Substitut du procureur de la République : M. Alain Raimbault, avocat, en remplacement de M. Bougie.
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Françoise Chandelon-Lejuste, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Common, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Melun
M. Patrick Auduge, juge, est déchargé des fonctions de l'application des peines et chargé des fonctions de juge des enfants.
Juge, sur sa demande : M. Laurent Zuchowicz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux.
M. Zuchowicz est chargé des fonctions de l'application des peines, en remplacement de M. Auduge.
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre : M. Marc Riolacci, président de chambre à la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mme Mazars, nommée conseillère à la Cour de cassation.
Tribunal de grande instance de Chartres
Mlle Catherine Morin, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines, en remplacement de M. Delbano, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge : M. Jean-François Bohnert, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Salem, nommée vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.
Premiers substituts du procureur de la République :
M. Olivier Auferil, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Berkani, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux ;
Mme Emmanuelle Bavelier, épouse Fourvel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Beney.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants : Mme Yolande Messand, épouse Renoux, greffière en chef.
Procureur de la République : M. Xavier Salvat, avocat général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Mathon, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente : Mme Dominique Petro, épouse Jacques, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Moreau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
Sur sa demande : M. Marc Regimbeau, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Rajbaut ;
M. Philippe Jean-Draeher, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Auferil.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Vincent Delbos, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Rajbaut.
Substitut du procureur de la République : Mme Amélie Aubron, épouse Cladiere, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Dejardin, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général : M. Gérard Aldige, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Kubiec.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers, sur leur demande :
M. Benjamin Rajbaut, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Bergez, nommé président de chambre à ladite cour ;
M. Jean-Michel Malatrasi, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de...
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