Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Petit (Bernard)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 21 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019963144
Enactment Date19 décembre 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Date de publication21 décembre 2008



Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2008, M. Bernard Petit, commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre, est nommé...

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