Décret du 19 décembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - M. Fabre-Aubrespy (Hervé)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 21 décembre 2007
Record NumberJORFTEXT000017728405
Date de publication21 décembre 2007
CourtMinistère de la défense
Enactment Date19 décembre 2007



Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2007, M. Hervé Fabre-Aubrespy, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public des...

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