Décret du 19 décembre 2008 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0301 du 27 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019995442
Date de publication27 décembre 2008
CourtMinistère de la défense
Enactment Date19 décembre 2008



Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2008, est promu à titre exceptionnel dans l'armée active :


MARINE NATIONALE
OFFICIER SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang...

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