Décret du 19 décembre 2007 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 21 décembre 2007
Enactment Date19 décembre 2007
Date de publication21 décembre 2007
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000017728357



Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence


Juge de proximité : M. Jean-Marie Dubouloz, magistrat honoraire.
M. Jean-Marie Dubouloz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Juridiction de proximité de Cannes


Juge de proximité : M. Jean-Noël Flutet, magistrat honoraire.
M. Jean-Noël Flutet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers


Juge de proximité : M. Jean Jaeck, magistrat honoraire.
M. Jean Jaeck effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux


Juge de proximité : M. Robert Cardon, magistrat honoraire.
M. Robert Cardon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille


Juge de proximité : Mme Josette Caubet, magistrate honoraire.
Mme Josette Caubet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)


Juge de proximité : M. Patrice de la Vaissière de Lavergne, magistrat honoraire.
M. Patrice de la Vaissière de Lavergne effectuera...

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