Décret du 19 février 1998 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°43 du 20 février 1998 |
| Date de publication | 20 février 1998 |
| Enactment Date | 19 février 1998 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Record Number | JORFTEXT000000374197 |
Par décret du Président de la République en date du 19 février 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
M. Christian Charruault, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mlle Lardet, nommée conseiller à la Cour de cassation ;
Mlle Anne-Françoise Pascal, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Flament, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
Mme Marie-France Gérard, épouse Farina, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Charruault ;
Mme Marie-Bernadette Le Gars, épouse Stone, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mlle Pascal ;
Mme Mireille Filippini, épouse Blin, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Bernard Deletang, substitut du procureur général près la cours d'appel d'Angers ;
M. Claude Rosello, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge : Mlle Claudine Bucher, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Sabbah, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge d'instruction : Mme Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Blin.
Juges :
Sur sa demande : M. Jean Rovinski, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Chaumaz, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Sylvia Freitas, épouse Desneuf, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de M. Laporte, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : Mme Muriel Guenet, épouse Fievet, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Billard, placée en position de disponibilité.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, sur sa demande : M. Michel Chalachin, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, en remplacement de Mme Riviere, nommée juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont.
Juges d'instruction :
Mlle Muriel Josie, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Arnaud ;
M. Eric Negron, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Danielle Piquion, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction : Mlle Jocelyne Lambert, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Josie.
Premiers substituts :
Mme Sylvie Croquin, épouse Lotteau, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Mary, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Jacqueline Meyson, épouse Arnaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Vaubaillon.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président : Mme Isabelle Gelbard, épouse Le Dauphin, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Farina.
Premier juge d'instruction : Mlle Marie-Christine Zind, vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Cueff, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge : Mme Michelle Guillo, épouse Jouhaud, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Richard, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance d'Evry.
Juge des enfants, sur sa demande : M. Alain Vogelweith, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Courage, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Melun.
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines : Mme Claire Teisseyre, épouse Jean, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Sirard.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau : M. Antoine Pietri, greffier en chef, en remplacement de Mme Deuil, nommée juge au tribunal de grande instance de Senlis.
M. Pietri effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-président du second grade, sur sa demande : M. André Beauclair, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre, en remplacement de Mme Delord, nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans.
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne : M. William Preston, juriste d'entreprise, en remplacement de Mme Dard, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
M. Preston effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Substitut du procureur de la République : Mlle Chantal Krief, greffier en chef, en remplacement de M. Noël, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mlle Krief effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Cour d'appel de Versailles
Conseiller : M. Bernard Bureau, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents :
Mme Geneviève Siles, épouse Lambling, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Lacroix-Andrivet, nommé président du tribunal de grande instance de Chartres ;
M. Alain Chauvet, conseiller à la cour d'appel de Riom, en remplacement de Mme...
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