Décret du 19 février 2020 approuvant le changement de titre et les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Alliance Française »

JurisdictionFrance
Enactment Date19 février 2020
Date de publication20 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041606434
Publication au Gazette officielJORF n°0043 du 20 février 2020
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/19/INTD1930509D/jo/texte


Par décret en date du 19 février 2020, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Alliance Française », dont le siège est à Paris (75), et qui s'intitule désormais «...

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