Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°143 du 21 juin 1992 |
| Enactment Date | 19 juin 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000175786 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| Date de publication | 21 juin 1992 |
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 1992, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats et les auditeurs de justice nommés à des postes du siège, sont nommés:
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation: M. Pascal Chauvin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe, en remplacement de M.
Egret.
Auditeurs du second grade, premier groupe, sur leur demande:
M. Bernard Keime-Robert-Houdin, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Mothes.
M. Ghislain de Monteynard, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais, en remplacement de M. Funck-Brentano.
Mme Claudine Angeli, épouse Troccaz, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Renard.
Mme Anne Aumont, épouse Lacquemant, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Liffran, détaché.
Présidents de chambre:
M. Roland Martinez, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Darnajoux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Alain Sauret, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Couderette, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Alain Dechezelles, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Gie, nommée conseiller à la Cour de cassation.
M. Bernard Ligout, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Vigroux, nommée conseiller à la Cour de cassation.
M. Patrice Maynial, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Gourlet, décédé.
M. Pierre Maglioli, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Gaucher, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Bernard Peyrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris,
en remplacement de M. Decheix, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Mme Jacqueline Legros, épouse Chevallier, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Borra, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. André Gaubert, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Orsini, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. André Rippert, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Trubert,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Yves Launay, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Castres, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mlle Françoise Aubert, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Kuhn, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocats généraux:
M. François Romanetti, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de Mme Vilmer, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Yves Jobard, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Apap, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Bernard Delafaye, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Baccard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Mme Edith Perony, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Lesueur de Givry, nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Michel Morel, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Gouge, nommé président de chambre.
M. Jacques Barrau, vice-président au tribunal de grande instance de Paris,
en remplacement de M. Tailhan, nommé président de chambre.
M. Jean-Michel Cailliau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Simon,
nommée président de chambre.
M. François Ballouhey, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Foulon, nommée président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
M. Jacques Claviere-Schiele, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Costalat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Paul Laurans, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Rippert.
M. Michel Anquetil, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Maglioli.
M. Jean-Yves Mc Kee, premier juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Ligout.
Mme Geneviève Couilloud, épouse Regniez, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Debu.
Mme Marie Pinelli, épouse Reybel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Martin.
M. Paul Pellegrin, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mlle Aubert.
M. Joseph Valantin, premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Martinez.
Mlle Henriette Schoendoerffer, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Launay.
Mme Evelyne Gosnave-Lesieur, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Dechezelles.
A compter du 5 septembre 1992, M. François Brunet, président du tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de M. Breque, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substituts du procureur général:
M. Raymond Blachon, premier susbtitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Kehrig, nommé avocat général.
M. Jean Montalti, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Jobard.
M. Olivier Lambling, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Delafaye.
Juge placé auprès du premier président du second grade, premier groupe, sur sa demande: Mlle Muriel Durand, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy (poste créé).
Vice-présidents:
Mme Claudine Forkel, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Remond, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Michel Gauthier, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Jonqueres, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Viviane Graeve, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Grellier.
Mme Catherine Courcol, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Maynial.
M. Jean-Claude André, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Chevallier.
M. Alain Girardet, substitut chargé du secrétariat général de la première présidente de la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Barrau.
Mme Joëlle Sauvage, vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Peyrat.
Premiers juges:
M. Henri Egret, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation, en remplacement de M. Debauve, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mlle Monique Brenier, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Regniez.
Mme Catherine Garçon, épouse Bonnan, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en remplacement de Mme Graeve. Mlle Yvonne Bouanha, juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police, en remplacement de M. Guigui, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premiers juges d'instruction:
M. Paul-André Richard, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Sauret.
Mlle Sylvie Pantz, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Anquetil.
M. Jean-Pierre Getti, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Forkel.
Mme Janine Drai, épouse Grellier, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Courcol.
Mme Marie-Paule Moracchini, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Clavière-Schiele.
Premiers substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, M. Gino Necchi, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Blachon.
M. Jean-Paul Mazon, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Cailliau.
M. Henry Guyomar, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Gauthier.
Mme Odile Faivre, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Lambling.
Mme Martine Bernard, épouse Harran, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Montalti.
M. Pierre Dillange, substitut chargé du secrétariat général du parquet dudit tribunal, en remplacement de Mme Brindamour, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Marianne Lassner, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mme Evelyne Ban, épouse Gil, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.
Mme Claudine Joly-Finkoff, juge du second grade, premier groupe, est élevée au second grade, second groupe.
Juges du second grade, second groupe:
Sur sa demande, Mme Magdeleine Lorgnie, épouse Touchot, juge du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Laporte, détaché.
Mlle Marie-Françoise Jaubert, magistrat du second grade, second groupe,
détaché, en remplacement de M. Pronier, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Sur sa demande, Mlle Martine Thomas, juge du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, en remplacement de M. Coujard, nommé vice-président.
M. André Chapelle, substitut à l'administration centrale du ministère de la...
Cour de cassation
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation: M. Pascal Chauvin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe, en remplacement de M.
Egret.
Auditeurs du second grade, premier groupe, sur leur demande:
M. Bernard Keime-Robert-Houdin, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Mothes.
M. Ghislain de Monteynard, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais, en remplacement de M. Funck-Brentano.
Mme Claudine Angeli, épouse Troccaz, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Renard.
Mme Anne Aumont, épouse Lacquemant, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Liffran, détaché.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre:
M. Roland Martinez, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Darnajoux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Alain Sauret, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Couderette, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Alain Dechezelles, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Gie, nommée conseiller à la Cour de cassation.
M. Bernard Ligout, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Vigroux, nommée conseiller à la Cour de cassation.
M. Patrice Maynial, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Gourlet, décédé.
M. Pierre Maglioli, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Gaucher, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Bernard Peyrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris,
en remplacement de M. Decheix, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Mme Jacqueline Legros, épouse Chevallier, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Borra, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. André Gaubert, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Orsini, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. André Rippert, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Trubert,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Yves Launay, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Castres, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mlle Françoise Aubert, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Kuhn, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocats généraux:
M. François Romanetti, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de Mme Vilmer, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Yves Jobard, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Apap, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Bernard Delafaye, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Baccard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Mme Edith Perony, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Lesueur de Givry, nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Michel Morel, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Gouge, nommé président de chambre.
M. Jacques Barrau, vice-président au tribunal de grande instance de Paris,
en remplacement de M. Tailhan, nommé président de chambre.
M. Jean-Michel Cailliau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Simon,
nommée président de chambre.
M. François Ballouhey, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Foulon, nommée président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
M. Jacques Claviere-Schiele, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Costalat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Paul Laurans, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Rippert.
M. Michel Anquetil, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Maglioli.
M. Jean-Yves Mc Kee, premier juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Ligout.
Mme Geneviève Couilloud, épouse Regniez, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Debu.
Mme Marie Pinelli, épouse Reybel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Martin.
M. Paul Pellegrin, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mlle Aubert.
M. Joseph Valantin, premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Martinez.
Mlle Henriette Schoendoerffer, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Launay.
Mme Evelyne Gosnave-Lesieur, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Dechezelles.
A compter du 5 septembre 1992, M. François Brunet, président du tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de M. Breque, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substituts du procureur général:
M. Raymond Blachon, premier susbtitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Kehrig, nommé avocat général.
M. Jean Montalti, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Jobard.
M. Olivier Lambling, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Delafaye.
Juge placé auprès du premier président du second grade, premier groupe, sur sa demande: Mlle Muriel Durand, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy (poste créé).
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents:
Mme Claudine Forkel, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Remond, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Michel Gauthier, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Jonqueres, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Viviane Graeve, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Grellier.
Mme Catherine Courcol, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Maynial.
M. Jean-Claude André, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Chevallier.
M. Alain Girardet, substitut chargé du secrétariat général de la première présidente de la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Barrau.
Mme Joëlle Sauvage, vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Peyrat.
Premiers juges:
M. Henri Egret, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation, en remplacement de M. Debauve, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mlle Monique Brenier, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Regniez.
Mme Catherine Garçon, épouse Bonnan, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en remplacement de Mme Graeve. Mlle Yvonne Bouanha, juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police, en remplacement de M. Guigui, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premiers juges d'instruction:
M. Paul-André Richard, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Sauret.
Mlle Sylvie Pantz, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Anquetil.
M. Jean-Pierre Getti, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Forkel.
Mme Janine Drai, épouse Grellier, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Courcol.
Mme Marie-Paule Moracchini, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Clavière-Schiele.
Premiers substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, M. Gino Necchi, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Blachon.
M. Jean-Paul Mazon, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Cailliau.
M. Henry Guyomar, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Gauthier.
Mme Odile Faivre, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Lambling.
Mme Martine Bernard, épouse Harran, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Montalti.
M. Pierre Dillange, substitut chargé du secrétariat général du parquet dudit tribunal, en remplacement de Mme Brindamour, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Marianne Lassner, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mme Evelyne Ban, épouse Gil, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.
Mme Claudine Joly-Finkoff, juge du second grade, premier groupe, est élevée au second grade, second groupe.
Juges du second grade, second groupe:
Sur sa demande, Mme Magdeleine Lorgnie, épouse Touchot, juge du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Laporte, détaché.
Mlle Marie-Françoise Jaubert, magistrat du second grade, second groupe,
détaché, en remplacement de M. Pronier, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Sur sa demande, Mlle Martine Thomas, juge du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, en remplacement de M. Coujard, nommé vice-président.
M. André Chapelle, substitut à l'administration centrale du ministère de la...
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