Décret du 19 mai 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. SAJUST de BERGUES de ESCALUP (Géraud)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0116 du 20 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032548091
Enactment Date19 mai 2016
CourtMinistère de la justice
Date de publication20 mai 2016


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la lettre du 11 mai 2016 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Géraud Sajust de Bergues de Escalup, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).


Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le...

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