Décret du 19 novembre 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°271 du 21 novembre 2002
Date de publication21 novembre 2002
Enactment Date19 novembre 2002
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000416749


Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, M. Michel Fuzeau, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du...

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