Décret du 1er août 1991 portant nomination au Bureau pour le développement de la production agricole (B.D.P.A.) et à la Société d'études et de conseils pour l'aménagement rural, l'inventaire et la gestion des ressources (S.C.E.T.-Agri)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 7 août 1991
Enactment Date01 août 1991
Date de publication07 août 1991
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Record NumberJORFTEXT000000710713
Par décret en date du 1er août 1991, M. Georges d'Andlau-Hombourg est nommé membre du conseil d'administration du Bureau pour le développement de la production agricole (B.D.P.A.) et de la Société d'études et de conseils pour l'aménagement rural, l'inventaire et la gestion des ressources (S.C.E.T.-Agri), en qualité de représentant de la Caisse centrale de coopération économique, en remplacement de M. Nils Robin, appelé à d'autres...

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