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Décret du 1er juillet 2010 portant nomination (Cour des comptes)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022419827
Enactment Date01 juillet 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0151 du 2 juillet 2010
Date de publication02 juillet 2010


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, et notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 29 mars 2010 ;
Et sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseiller maître (1er tour).


M. Hervé Barbaret, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du musée du Louvre, est nommé conseiller maître (hors tour).


M. Jean-François Monteils, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès des services du Premier ministre, est nommé conseiller maître (hors...

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