Décret du 2 février 2015 portant reconnaissance légale d'une congrégation

JurisdictionFrance
Enactment Date02 février 2015
Date de publication04 février 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/2/INTD1420792D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 4 février 2015
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000030188952


Par décret en date du 2 février 2015, la congrégation « Région de France de la congrégation internationale des Petites Sœurs de Jésus », dont le siège est au Tubet, 194, avenue du Camp-de-Menthe...

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