Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°2 du 3 janvier 2006 |
| Record Number | JORFTEXT000000636936 |
| Date de publication | 03 janvier 2006 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 02 janvier 2006 |
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur du premier grade : M. Hugues Adida, auditeur du second grade.
Auditeur du second grade : M. Philippe Roublot, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.
Cour d'appel de Paris
Conseillères :
Mme Marie-Françoise Taunay, épouse Albert, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Catherine Rolland, épouse Bouscant, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Estelle Lafond.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes :
Mme Martine Auriol, épouse Mangeot, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Danièle Ganancia, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Brigitte Brun, épouse Lallemand, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Roger Quigniot, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
Mme Valérie Morlet, épouse Menguy, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Gilles Malfre, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.
Mme Françoise Benezech, épouse Baissus, juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres.
Vice-procureurs de la République :
Mme Brigitte Chemin, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Patrick Laberche, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Vanessa Perree, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Géraldine Brun, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes :
Mme Chantal Krief, juge audit tribunal.
Mme Charlotte Caubel, juge audit tribunal.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois : Mme Céline Rilliot, épouse Le Nu.
Vice-procureure de la République : Mme Bernadette Anton, épouse Bensoussan, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Anne Vincent, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
M. Olivier Adam.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents :
Mme Patricia Grasso, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
M. Rémi Ceresa, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Laurent Raviot, juge d'instruction audit tribunal.
M. Richard Samas, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif : Mme Laurence Voytel, épouse La Grassa.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente : Mme Mérète Turlin, épouse Reversade, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge de l'application des peines : M. Isaac Parrondo.
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente : Mme Christine Alary, épouse Lunel, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves.
Cour d'appel de Versailles
Conseillère : Mme Anne Beauvois, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Substitut du procureur général : M. Gilles Bottine, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines : Mme Joëlle Coleman.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction :
Mme Charlotte Bilger, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Aude Quellin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne.
Vice-procureure de la République : Mme Clarisse Grillon, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
M. David Dufour.
Mme Cécile Fazi, épouse Rouy, greffière en chef.
Mme Cécile Fazi, épouse Rouy, effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente : Mme Carole Mendoza, juge audit tribunal.
Juge : Mme Blandine Gardey de Soos, épouse Deraisme, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente : Mme Anne Postel, épouse Gailly, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, à compter du 1er mars 2006 : M. Damien Mulliez, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine Gouviaux, épouse Tutrice, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie-Christine Hervier, vice-présidente, est déchargée de l'application des peines et chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.
Juge de l'application des peines : M. Frédéric Guiot.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet : Mme Françoise Sansot, épouse Vaisse, juriste d'entreprise.
Mme Françoise Sansot, épouse Vaisse, effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Substitute du procureur de la République : Mme Christine Deleau.
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christine Guengard, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie-Claude Frayssinet, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président : M. Jean-Charles Labbouz, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Cour d'appel d'Amiens
Substitute du procureur général : Mme Myriam Artru, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge : M. Olivier...
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