Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 3 juillet 2020
Date de publication03 juillet 2020
Enactment Date02 juillet 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000042075731


Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2020, M. Charles MOYNOT, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, pour exercer les...

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