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Décret du 2 octobre 2014 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire - Mme COURRÈGES (Cécile)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0229 du 3 octobre 2014
Record NumberJORFTEXT000029533222
Date de publication03 octobre 2014
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Enactment Date02 octobre 2014


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Mme Cécile Courrèges est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 29 octobre 2014.


Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont...

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