Décret du 2 septembre 2013 mettant fin à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes et portant nomination (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027924174
Date de publication04 septembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0205 du 4 septembre 2013
Enactment Date02 septembre 2013



Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2013, il est mis fin, à compter du 25 septembre 2013, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes de M. Thierry Vught, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Vught est nommé...

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