Décret du 2 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration du bureau pour le développement de la production agricole et de la Société d'études et de conseils pour l'aménagement rural, l'inventaire et la gestion des ressources

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 4 septembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000354956
Enactment Date02 septembre 1991
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Date de publication04 septembre 1991
Par décret en date du 2 septembre 1991, M. Lucien Scotti, administrateur civil à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration du Bureau pour le développement de la production agricole (B.D.P.A.) et de la Société d'études et de conseils pour l'aménagement rural, l'inventaire et la gestion des ressources (S.C.E.T.-Agri), en qualité de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Bruno Rossi, appelé à d'autres fonctions.
Son mandat prendra fin le 2 février 1992.
M. LUCIEN SCOTTI,ADMINISTRATEUR CIVIL...

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