Décret du 20 août 2015 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0193 du 22 août 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000031074553 |
| Date de publication | 22 août 2015 |
| Court | Ministère de la justice |
| Enactment Date | 20 août 2015 |
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 16 juillet 2015, du 22 juillet 2015 et du 28 juillet 2015, sont nommés :
Cour de cassation
Avocat général : M. Savinien GRIGNON-DUMOULIN, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris.
Cour d'appel de Paris
Président de chambre : M. Philippe ROUX, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Conseiller : M. Mourad CHENAF, vice-président au tribunal de grande instance de Sens.
Avocats généraux :
M. Hugues BERBAIN, inspecteur général adjoint des services judiciaires.
M. Vincent FERON, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
M. Thierry RAMONATXO, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Véronique ANDRIOLLO, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitute du procureur général : Mme Isabelle de TRENTINIAN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Paris
Mme Sophie LECARME, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
Juges :
Mme Céline ROUX-PERRA, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anaïs CHARBONNIER, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-procureur de la République financier : M. Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Substituts du procureur de la République :
Mme Charlotte DELESTRE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Louise MIEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Substitut du procureur de la République financier : M. Vincent FILHOL, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président adjoint : M. Laurent BEN KEMOUN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Tribunal de grande instance de Créteil
Mme Bénédicte LAMARQUE-GILET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, est déchargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, et chargée du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie.
Mme Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, est déchargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, et chargée du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie.
Première vice-procureure de la République : Mme Danielle PIQUION, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Substitute du procureur de la République : Mme Mélanie BRIARD.
Mme Mélanie BRIARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance d'Evry
Premières vice-présidentes :
Mme Catherine SAPENE-FEYLER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Sandra ORUS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge d'instruction : Mme Pauline MEUNIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux.
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes :
Mme Emilie ROYAL, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU.
Mme Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Melun
Premier vice-président : M. Philippe COMBETTES, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Juge : Mme Julie RICROS, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Cour d'appel...
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