Décret du 20 août 2013 portant nomination

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027876004
Date de publication22 août 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0194 du 22 août 2013
Enactment Date20 août 2013



Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 20 août 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juillet 2013 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion...

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