Décret du 20 août 1939 POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE

JurisdictionFrance
Enactment Date20 août 1939
Record NumberJORFTEXT000000664462
Publication au Gazette officielJORF du 23 août 1939
Date de publication23 août 1939
REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE
CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES VEHICULES, BETES DE TRAIT, DE CHARGE ET ANIMAUX MONTES (ART. 1 A 16 : ECLAIRAGE, PLAQUES, VITESSE, CONVOIS, STATIONNEMENT)
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS SPECIALES AUX VEHICULES A TRACTION ANIMALE (ART. 17 A 20)
CHAPITRE 3: DISPOSITIONS SPECIALES AUX VEHICULES AUTOMOBILES (ART. 21 A 33 : FREINAGE, ECLAIRAGE, SIGNALISATION, PLAQUES, PERMIS DE CONDUIRE, VITESSE, COURSES...

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