Décret du 20 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 22 décembre 2011
Record NumberJORFTEXT000025007280
Date de publication22 décembre 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date20 décembre 2011



Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2011 :
Le commissaire principal du commissariat de la marine Berrivin (Antoine) est affecté dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour occuper un emploi de premier conseiller à compter du 1er janvier 2012.
Le commandant de l'armée de terre Lamarre (Laurent) est affecté dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour occuper un emploi de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2012.
Dans cette situation, ils...

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