Décret du 20 septembre 2002 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°223 du 24 septembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000232957
Date de publication24 septembre 2002
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date20 septembre 2002
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