Décret du 21 août 2019 portant nomination de membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0208 du 7 septembre 2019
Enactment Date21 août 2019
Date de publication07 septembre 2019
CourtMinistère des sports
Record NumberJORFTEXT000039060623


Rectificatif au Journal officiel du 23 août 2019, texte n° 86,
au 1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire :
au lieu de : « désigné par le premier président de la Cour de cassation »,
Lire : «...

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