Décret du 21 avril 2021 portant nomination à titre posthume dans l'ordre national de la Légion d'honneur

JurisdictionFrance
Date de publication23 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043411684
Publication au Gazette officielJORF n°0096 du 23 avril 2021
Enactment Date21 avril 2021


Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 avril 2021 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26...

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