Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°301 du 28 décembre 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000774399 |
| Date de publication | 28 décembre 2001 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 21 décembre 2001 |
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur : M. Christophe Baconnier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Cour d'appel de Paris
Conseiller : M. Michel Capcarrere, magistrat du premier grade, second groupe placé en position de service détaché.
Avocat général : M. Jean-Claude Lautru, substitut du procureur général près ladite cour.
Substitutes du procureur général :
Mlle Elisabeth Catta, magistrate du premier grade, second groupe placée en position de service détaché.
Mme Eliane Houlette, épouse Mucchielli, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président : M. Jean-Paul Garraud, magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : M. Gérard Martin, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Juge : Mlle Marion Primevert, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge d'instruction : Mlle Claudine Enfoux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Premiers substituts du procureur de la République :
M. Philippe Ferlet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Rémy Heitz, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Catherine Beddok, épouse David, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Cour d'appel de Versailles
Conseiller : M. Jean-Michel Hayat, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président : M. Louis Dabosville, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe.
Premier substitut du procureur de la République : M. Etienne Apaire, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Catherine Bazetoux, épouse Bouchet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint : M. Didier Peyrat, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint : M. André Ribes, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié.
Tribunal de grande instance...
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