Décret du 21 juillet 1997 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°169 du 23 juillet 1997 |
| Date de publication | 23 juillet 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000750409 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 21 juillet 1997 |
NOMINATION D'UN AUDITEUR A LA COUR DE CASSATION.
NOMINATION DE PRESIDENTS DE CHAMBRE,CONSEILLERS,VICE-PRESIDENTS A DES COURS D'APPEL DE:
PARIS,VERSAILLES,AGEN,AIX-EN-PROVENCE,AMIENS,ANGERS,BASTIA,BESANCON,CAEN,CHAMBERY,DIJON,DOUAI,GRENOBLE,LIMOGES,LYON,METZ,MONTPELLIER,NANCY,NIMES,ORLEANS,PAU,POITIERS,REIMS,RENNES,RIOM,ROUEN,TOULOUSE,BASSE-TERRE,FORT-DE-FRANCE,NOUMEA,PAPEETE,
ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE. Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997 :
Sont nommés :
Auditeur, sur sa demande : M. Claude Maucorps, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Dayant-Ardilouze, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement.
Présidents de chambre :
M. François Cuinat, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Vennat, épouse Antoine,
admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Etienne Guilbaud, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Outin, épouse Antoine, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Michel Meridias, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Guérin, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
M. André Delanne, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Honorat, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Ballu, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
M. Denis Jardel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Guilbaud ;
Mme Marie Henryon, épouse Jacomet, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Meridias ;
Mme Marie-Gabrielle Magueur, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Delanne ;
Sur sa demande, Mlle Armelle Bodin, président de chambre à la cour d'appel de Limoges, en remplacement de Mme Aldige ;
M. Maurice Fallet, conseiller à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Laurent, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocats généraux :
M. Jacques Mouton, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Fortin, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Marc Domingo, substitut du procureur général près ladite cour.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Laurent Marcadier, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Heidsieck, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Vice-président : M. Jean-Paul Eichler, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de Mme Jacomet.
Premiers juges :
M. Jean Descoubes, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Menard, nommée vice-président audit tribunal ;
Mme Marie-Claude Laborde, épouse Apelle, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Gueguen, nommée vice-président audit tribunal.
Mme Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement.
Mme Patricia Lefevre, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mlle Monique Maumus, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.
Juges :
Sur sa demande, M. Jean-François Monereau, premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de Mme Barge-Roch, nommée conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;
Mme Catherine Bobin, épouse Bertrand, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Lejeune, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne ;
Mme Isabelle Bourgoin, juge au tribunal de grande instance de Bobigny,
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, en remplacement de Mme Blum, nommée premier juge audit tribunal ;
Sur sa demande, Mlle Marie-Christine Fritsch, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Boiffin ;
Sur sa demande, M. Michel Lamhout, juge au tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de M. Vieillard ;
Sur sa demande, M. Yves-Pierre Droguet, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency, en remplacement de Mme Patrie, nommée président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin ;
Mme Michèle Legeay, épouse Blin, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mlle Delbes, nommée vice-président audit tribunal ;
Sur sa demande, M. Christophe Vacandare, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mlle Guidolin ;
Mme Marianne Azoulay, épouse Dahan, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de M. Quillien, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Droguet est chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement, en remplacement de Mme Dallery.
Mme Blin est chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mme Lefevre.
M. Vacandare est chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, en remplacement de Mme Bonnemort, nommée juge audit tribunal. Mme Dahan est chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, en remplacement de Mlle Maumus.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement, sur sa demande : Mme Christine Mouton, épouse Michal, juge au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Barrière, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
Mme Nicolette Guillaume, épouse Feredj, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Jones ;
Sur sa demande, Mme Marie-France Pouget, épouse Carmet, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers, en remplacement de M. Vanbremeersch, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : Mme Pascale Gabrelle, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux, en remplacement de Mme de Larosière de Champfeu.
Mme Renée Duquenoy, épouse Pronier, juge, est chargée des fonctions de l'instruction en remplacement de Mme Luga, nommée premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge des enfants : Mme Françoise Lelièvre, épouse Tome, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme de Maximy.
Substituts du procureur de la République :
M. Laurent Mayer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Augonnet, magistrat placé en position de service détaché ;
Sur sa demande, M. François Leplat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M.
Génin, magistrat placé en position de service détaché.
Premier juge d'instruction : Mme Martine Aubourg, épouse de Maximy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Juges :
Mme Isabelle Reghi, épouse Moreau, magistrat du second grade placé en position de service détaché ;
Sur sa demande, Mlle Sandrine Chabaneix, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Tiphine, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mlle Chabaneix est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Faucherie.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, sur sa demande : Mlle Florence Marques, juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville, en remplacement de Mme Common, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny, sur sa demande :
Mme Camille Garros, épouse Lignières, juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du service du tribunal d'instance de Dreux, en remplacement de Mme Azoulay-Dahan.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, sur sa demande : Mlle Karima Zouaoui, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux, en remplacement de Mlle Bourgoin. Mme Joëlle Peniguel, épouse Painon, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Noria Ouali, épouse Faucherie, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Painon.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Isabelle Liauzu,
épouse Flauder, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Dujardin, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents :
Mme Bénédicte Roussel, épouse Piana, vice-président au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Chantepie, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Martine Richard, épouse Bouju, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Raffejeaud ;
Mme Alberte Mioche, épouse Roine, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes, en remplacement de M. Lapeyrère.
Premier juge : M. Philippe Boiffin, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Bouet, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge, sur sa demande : Mme Martine Maze, épouse Barthot, juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du...
NOMINATION DE PRESIDENTS DE CHAMBRE,CONSEILLERS,VICE-PRESIDENTS A DES COURS D'APPEL DE:
PARIS,VERSAILLES,AGEN,AIX-EN-PROVENCE,AMIENS,ANGERS,BASTIA,BESANCON,CAEN,CHAMBERY,DIJON,DOUAI,GRENOBLE,LIMOGES,LYON,METZ,MONTPELLIER,NANCY,NIMES,ORLEANS,PAU,POITIERS,REIMS,RENNES,RIOM,ROUEN,TOULOUSE,BASSE-TERRE,FORT-DE-FRANCE,NOUMEA,PAPEETE,
ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE. Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997 :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur, sur sa demande : M. Claude Maucorps, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Dayant-Ardilouze, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
M. François Cuinat, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Vennat, épouse Antoine,
admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Etienne Guilbaud, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Outin, épouse Antoine, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Michel Meridias, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Guérin, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
M. André Delanne, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Honorat, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Ballu, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
M. Denis Jardel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Guilbaud ;
Mme Marie Henryon, épouse Jacomet, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Meridias ;
Mme Marie-Gabrielle Magueur, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Delanne ;
Sur sa demande, Mlle Armelle Bodin, président de chambre à la cour d'appel de Limoges, en remplacement de Mme Aldige ;
M. Maurice Fallet, conseiller à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Laurent, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocats généraux :
M. Jacques Mouton, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Fortin, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Marc Domingo, substitut du procureur général près ladite cour.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Laurent Marcadier, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Heidsieck, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président : M. Jean-Paul Eichler, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de Mme Jacomet.
Premiers juges :
M. Jean Descoubes, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Menard, nommée vice-président audit tribunal ;
Mme Marie-Claude Laborde, épouse Apelle, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Gueguen, nommée vice-président audit tribunal.
Mme Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement.
Mme Patricia Lefevre, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mlle Monique Maumus, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.
Juges :
Sur sa demande, M. Jean-François Monereau, premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de Mme Barge-Roch, nommée conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;
Mme Catherine Bobin, épouse Bertrand, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Lejeune, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne ;
Mme Isabelle Bourgoin, juge au tribunal de grande instance de Bobigny,
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, en remplacement de Mme Blum, nommée premier juge audit tribunal ;
Sur sa demande, Mlle Marie-Christine Fritsch, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Boiffin ;
Sur sa demande, M. Michel Lamhout, juge au tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de M. Vieillard ;
Sur sa demande, M. Yves-Pierre Droguet, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency, en remplacement de Mme Patrie, nommée président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin ;
Mme Michèle Legeay, épouse Blin, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mlle Delbes, nommée vice-président audit tribunal ;
Sur sa demande, M. Christophe Vacandare, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mlle Guidolin ;
Mme Marianne Azoulay, épouse Dahan, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de M. Quillien, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Droguet est chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement, en remplacement de Mme Dallery.
Mme Blin est chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mme Lefevre.
M. Vacandare est chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, en remplacement de Mme Bonnemort, nommée juge audit tribunal. Mme Dahan est chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, en remplacement de Mlle Maumus.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement, sur sa demande : Mme Christine Mouton, épouse Michal, juge au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Barrière, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
Mme Nicolette Guillaume, épouse Feredj, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Jones ;
Sur sa demande, Mme Marie-France Pouget, épouse Carmet, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers, en remplacement de M. Vanbremeersch, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : Mme Pascale Gabrelle, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux, en remplacement de Mme de Larosière de Champfeu.
Mme Renée Duquenoy, épouse Pronier, juge, est chargée des fonctions de l'instruction en remplacement de Mme Luga, nommée premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge des enfants : Mme Françoise Lelièvre, épouse Tome, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme de Maximy.
Substituts du procureur de la République :
M. Laurent Mayer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Augonnet, magistrat placé en position de service détaché ;
Sur sa demande, M. François Leplat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M.
Génin, magistrat placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction : Mme Martine Aubourg, épouse de Maximy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Juges :
Mme Isabelle Reghi, épouse Moreau, magistrat du second grade placé en position de service détaché ;
Sur sa demande, Mlle Sandrine Chabaneix, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Tiphine, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mlle Chabaneix est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Faucherie.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, sur sa demande : Mlle Florence Marques, juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville, en remplacement de Mme Common, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny, sur sa demande :
Mme Camille Garros, épouse Lignières, juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du service du tribunal d'instance de Dreux, en remplacement de Mme Azoulay-Dahan.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, sur sa demande : Mlle Karima Zouaoui, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux, en remplacement de Mlle Bourgoin. Mme Joëlle Peniguel, épouse Painon, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Noria Ouali, épouse Faucherie, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Painon.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Isabelle Liauzu,
épouse Flauder, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Dujardin, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents :
Mme Bénédicte Roussel, épouse Piana, vice-président au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Chantepie, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Martine Richard, épouse Bouju, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Raffejeaud ;
Mme Alberte Mioche, épouse Roine, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes, en remplacement de M. Lapeyrère.
Premier juge : M. Philippe Boiffin, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Bouet, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge, sur sa demande : Mme Martine Maze, épouse Barthot, juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du...
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