Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Décret du 21 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française du sang

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 28 juin 1996
Enactment Date21 juin 1996
Record NumberJORFTEXT000000365388
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Date de publication28 juin 1996
SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DU B DE L'ART. R667-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE: 1) SUR PROPOSITION CONJOINTE DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET DE LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES: EN QUALITE DE TITULAIRE: M. LE DOCTEUR JEAN MAGNOUAT,EN QUALITE DE SUPPLEANT: MME COLETTE VIOLENT.
2) AU TITRE DE REPRESENTANT D'ASSOCIATIONS DE DONNEURS DE SANG: EN QUALITE DE TITULAIRE: M. JEAN-PASCAL WILLAUMEZ; EN QUALITE DE SUPPLEANT: MME NICOLE PETTON.
3) AU TITRE DE REPRESENTANT D'ASSOCIATIONS DE PATIENTS: EN QUALITE DE TITULAIRE: M. EDMOND-LUC HENRY; EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. PATRICK WALLET.
4) AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES: M. LE PROFESSEUR CHRISTIAN CONSEILLER; M. LE PROFESSEUR BERNARD HOERNI; M. LE PROFESSEUR DIDIER HOUSSIN; M. LE PROFESSEUR ALAIN-JACQUES VALLERON. Par décret en date du 21 juin 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang, pour une durée de trois ans, au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique :
1o Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles :
- en qualité de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT