Décret du 21 novembre 2014 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. BARDON (Eric)

 
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Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture, notamment son article 5-11 ;Vu l'avis favorable rendu par la commission prévue par la loi du 13 septembre 1984, réunie le 4 novembre 2014 ;Le conseil des ministres entendu,Décrète :

ARTICLE 1

M. Eric BARDON est nommé inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur).

ARTICLE 2

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables,...

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