Décret du 21 novembre 2014 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. DESMAZIÈRES (Jean-François)

 
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Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 3 et 8 ;Le conseil des ministres entendu,Décrète :

ARTICLE 1

M. Jean-François Desmazières, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.

ARTICLE 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la...

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