Décret du 22 août 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°194 du 23 août 1994
Enactment Date22 août 1994
Date de publication23 août 1994
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE
Record NumberJORFTEXT000000732744
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNALITES DESIGNEES PAR L'ETAT,EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC:
MM. JOSEPH BALLE,PAUL CAMOUS,JEAN-LOUIS DUMAS,FRANCIS GAVOIS ET JACQUES PELLETIER. Par décret en date du 22 août 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur en qualité de...

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