Décret du 22 avril 1982 MAINTIEN ET NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES POUR LA DUREE DE LEURS FONCTIONS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000884053
Date de publication29 avril 1982
Publication au Gazette officielJORF du 29 avril 1982, numéro complémentaire
Enactment Date22 avril 1982
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL DE M. BOZON CLAUDE.

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